Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'ONG Objectif Santé Développement (OSD). En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Article 1 - Objet du site
Le site de l'ONG OSD a pour objectif de :
- Présenter l'organisation, sa mission et ses valeurs
- Informer sur les actions et projets réalisés
- Permettre aux visiteurs de soutenir nos actions par des dons
- Faciliter la prise de contact avec nos équipes
- Recruter des bénévoles et partenaires
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
L'ONG OSD se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
L'ONG OSD ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur.
Article 3 - Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment autorisé à :
- Consulter les informations publiées sur le site
- Utiliser le formulaire de contact pour nous joindre
- Effectuer des dons en ligne de manière sécurisée
- Partager les contenus du site sur les réseaux sociaux
- Télécharger les documents mis à disposition
Article 4 - Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Transmettre des virus ou tout code de nature destructrice
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
- Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
- Reproduire ou utiliser les contenus du site sans autorisation
- Usurper l'identité de l'ONG OSD ou de ses membres
Ces comportements sont notamment susceptibles de constituer des infractions au sens de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité en Côte d'Ivoire.
Article 5 - Dons en ligne
Les dons effectués via le site sont :
- Volontaires et définitifs (non remboursables sauf erreur technique)
- Sécurisés par des prestataires de paiement certifiés
- Utilisés conformément aux missions de l'ONG OSD
Un reçu fiscal pourra être délivré sur demande, conformément à la réglementation ivoirienne.
En cas de problème lors d'un don, contactez-nous à osdci2007@gmail.com.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'ONG OSD.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 7 - Limitation de responsabilité
L'ONG OSD s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
L'ONG OSD ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation du site
- De l'interruption temporaire ou définitive du site
- Du contenu des sites externes vers lesquels des liens pointent
- Des virus ou autres éléments nuisibles
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.
L'ONG OSD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : osdci2007@gmail.com
- Téléphone : +225 07 07 442 080
- Adresse : Korhogo au quartier Air-France, route de la justice